STATUTS MODIFIES 2012 DU COLLEGE DES GYNECOLOGUES MEDICAUX DE LA REGION NORD

• OBJET – DENOMINATION -  SIEGE – DUREE

      Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

      Article 2 :

Le Collège a pour but :

1. L’étude des problèmes médicaux, psychologiques, sociaux, démographiques concernant la femme considérée dans le sens le plus large du terme – entité physique et morale.
2. L’étude des problèmes et des solutions tendant à améliorer la condition féminine dans ses incidences conjugales, familiales ou sexologiques.
3. L’étude des problèmes et des solutions concernant la fertilité masculine et féminine.
4. Le perfectionnement permanent des médecins gynécologues et leur recyclage par la réalisation de réunions régulières et suffisantes consacrées à la formation post-universitaire avec la collaboration de spécialistes et professeurs de facultés françaises et étrangères, ayant pour but d’effectuer des mises au point et une synthèse des progrès et techniques nouvelles introduits dans la discipline gynécologique.
5. La promotion de la gynécologie médicale et la défense de son autonomie.

            Article 3 :

L’association prend la dénomination de :

            COLLEGE DES GYNECOLOGUES MEDICAUX DE LA REGION NORD.

            Article 4 :

Son siège est fixé chez le Président du CGMN

            Article 5 :

La durée de l’association est illimitée.

• COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

            Article 6 :

L’Association se compose de membres actifs, de membres associés.

La qualité de membre actif sera reconnue à tous ceux s’intéressant à la gynécologie médicale et, après avoir été élus à la majorité des membres actifs présents à l’Assemblée Générale.

Les droits d’entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale.

            Article 7 :

Perdent leur qualité de membre de l’Association :

1. Ceux qui ont donné leur démission par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration.
2. Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour motif grave après avoir entendu leurs explications.

                  Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’Association.

Article 8 :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son Administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

• ADMINISTRATION

            Article 9 :

Le Collège est administré par un Conseil d’Administration de 20 membres dont au minimum 15 gynécologues exerçant exclusivement la gynécologie et titulaire d’un DES ou CES de gynécologie médicale ou gynécologie-obstétrique.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale et indéfiniment renouvelable.

            Article 10 :

Chaque année, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de 5 membres minimum dont les deux tiers de médecins  exerçant de façon exclusive en gynécologie médicale et titulaire d’un DES ou CES de Gynécologie.

Les membres sont indéfiniment rééligibles

Le Bureau garde le choix des attributions avec au minimum :

• 1 président
• 1 viceprésident
• 1 secrétaire
• 1 secrétaire adjoint
• 1 trésorier

Après élection par le conseil d’administration, la durée de mandat pour le président est de 3 ans ; le président ne peut être réélu plus d’une fois suivant immédiatement un premier mandat mais pourra être à nouveau élu après une interruption.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.

            Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.

            Article 12 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il peut être chargé de promouvoir et d’organiser les aspects techniques de certains travaux de recherche ou d’expérimentation.

            Article 13 :

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire.
• Le Viceprésident seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
• Le Secrétaire aidé du Secrétaire Adjoint est chargé des convocations, de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la loi de 1901.
• Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il procède après autorisation du Conseil à tout opération financière jugée nécessaire.

• • • • ASSEMBLEES GENERALES

            Article 14 :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre actif. Celui-ci ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.

Elle se réunit chaque année sur convocation du Président. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale.

Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Il n’y est porté que les propositions émanant du Bureau et, celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la date de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres.

L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-président ou à leur défaut par un administrateur délégué par le Bureau.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau, ou le Secrétaire adjoint ou un membre de l’Assemblée désigné par le Président.

            Article 15 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé à l’article 17). En cas de partage des voix, la voie du Président est prépondérante.

            Article 16 :

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Bureau sur sa gestion et d’une manière générale délibère sur toute proposition portée à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du tiers au moins des membres.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes indiquées à l’article 14, et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

            Article 17 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles.

Elle peut décider, notamment, de la dissolution de l’Association ou de sa fusion avec d’autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins de ses membres présents.

Si par une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir ce nombre, il peut être convoqué à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des voix.

            Article 18 :

Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires.

• RESSOURCES DU COLLEGE

            Article 19 :

Les ressources du Collège se composent :

1. Des cotisations de ses membres.
2. Des rétributions qui pourront lui être versées par des organismes privés ou publics pour des travaux dont il aurait la charge.
3. De dons ou subventions.
4. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

            Article 20 :

Les fonds sont destinés au développement, à la recherche et à la défense des buts définis dans l’article 2.

• DISSOLUTION – PUBLICATION

            Article 21 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Collège.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.